Lanceur d’alerte
L’outil de cartographie des risques ICW vous aide à l’échelle de votre entreprise
Une protection renforcée
- La confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement ainsi que toutes les personnes visées et mentionnées par l’alerte (auteur(s) et témoin(s)) doit être garantie.
- Les éléments de nature à identifier le lanceur d’alerte ne peuvent pas être divulgués sans son accord
Exception :
Si la personne qui reçoit l’alerte est tenue de dénoncer les faits, elle transmet tous éléments d’identification à l’autorité judiciaire sans avoir à recevoir le consentement.
En pratique ce qui est recommandé : le lanceur d’alerte peut être néanmoins informé que des éléments de nature à l’identifier ont été communiqués à une Autorité Judiciaire, à moins que cette info ne risque de compromettre la procédure judiciaire
Lorsque les personnes chargées du recueil ou du traitement des signalements doivent dénoncer les faits recueillis à l’autorité judiciaire, les éléments de nature à identifier le lanceur d’alerte peuvent également lui être communiqués. Dans ce cas, le lanceur d’alerte en est informé.
En matière de Conformité
Selon une étude récente[1], le coût moyen d’un litige pour une entreprise est de 286.000 euros (mobilisation des équipes, frais de procédure, condamnation). 27% de ces litiges pourraient être évités.
La solution pour permettre à l’entreprise de répondre de manière proactive et rapide aux risques identifiés ?
Un système de lanceur d’alerte efficace, accessible et dont la confidentialité des informations est assurée.
Les bénéfices pour l’entreprise sont immédiats :
- confiance retrouvée des salariés et des parties tierces
- économie réalisée
- image préservée
- compétitivité assurée
C’est pourquoi ICW vous propose un système d’alerte informatisé et sécurisé, dont l’ensemble des informations est, hiérarchisé, analysé puis traité par un ou plusieurs avocat(s) sélectionné(s) parmi son équipe d’experts.
Un rapport explicatif et détaillé basé sur l’analyse appuyée (législation et jurisprudences récentes) est ensuite transmis afin de permettre à l’entreprise d’y apporter une réponse adéquate.
Le lanceur d’alerte est assuré de recevoir une véritable protection grâce à la garantie d’une confidentialité des informations reçues par des avocats indépendants soumis à une stricte déontologie (secret professionnel).
Il bénéficie en outre d’un suivi de son alerte (traitement, engagement d’une procédure contentieuse ou amiable etc.).
Notre équipe d’avocats vous propose d’assurer le traitement de l’alerte par une enquête interne dans le respect des droits de la défense.
[1] Etude AFJE ETHICORP.ORG 2017 Entreprise, Loi Sapin et compliance